ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité » décrivent l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.cracs.eu, site du Centre culturel de Sambreville et de ses services. Vous trouverez ici les catégories d’informations que nous
recueillons, la manière dont nous les utilisons, et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Ce contrat est conclu entre :

  • Nous, gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur·ice ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.cracs.eu est édité par le Centre Régional d'Action Culturelle de Sambreville, a.s.b.l dont le siège social est situé au Grand Place 28, 5060 Sambreville.


ARTICLE 3 : accès aux services

Nous faisons de notre mieux pour assurer un accès ininterrompu à ce site web. Cependant, il peut arriver que, selon les aléas de la connexion internet, cet accès ne puisse être garanti.

L’accès au site web peut également être suspendu ou limité de temps à autre temporairement pour des réparations, un entretien ou l’intégration de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Tout est mis en œuvre pour limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou limitations.

Tout Utilisateur·ice ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur·ice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur·ice

L’Utilisateur·ice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.cracs.eu.

Tout usage du service par l'Utilisateur·ice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.cracs.eu s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.cracs.eu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur·ice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateur·ices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


ARTICLE 7 : Données personnelles

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne (via le formulaire de contact), nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur l’ordinateur ou le terminal (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation d’un site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Pour ce faire les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer…) et le serveur qui héberge le site web, par exemple sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.

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ARTICLE 12 : Nous contacter

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Édité le 10.06.2022.